ACTUPOLICE LE MAG
Présentation de la marque ACTUPOLICE LE MAG
Déposée par voie électronique le 29 avril 2013 par l'association loi 1901 UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTUPOLICE LE MAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTUPOLICE LE MAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001801.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUPOLICE LE MAG est expirée depuis le 29 avril 2023.
UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34