Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUPOLICE LE MAG
UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE, association déclarée

Numéro de dépôt :
4001801
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/04/2023
ACTUPOLICE LE MAG de UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE

Présentation de la marque ACTUPOLICE LE MAG

Déposée par voie électronique le 29 avril 2013 par l'association loi 1901 UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTUPOLICE LE MAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE domicilié(e) 75 boulevard macdonald - 75019 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 712 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE, M. Timothé ARTALE domicilié(e) 75 boulevard macdonald - 75019 - Paris - France.

La marque ACTUPOLICE LE MAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001801.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUPOLICE LE MAG est expirée depuis le 29 avril 2023.

UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE a également déposé les autres marques suivantes : UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE , UNITE POLICE LE SYNDICAT UNIQUE , SGP FORCE OUVRIERE


UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE, association déclarée - 75 boulevard macdonald - 75019 - Paris - France - SIREN 791712581


UNITE SGP POLICE - FORCE OUVRIERE, M. Timothé ARTALE - 75 boulevard macdonald - 75019 - Paris - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; journaux ; prospectus ; brochures.